Conditions générales d’utilisation de PHYA

I. Définitions

« Compte » : espace personnel créé par l’Utilisateur sur Phya pour accéder aux Services.

« Conditions Générales » : le présent document exprimant les Conditions générales d’utilisation de Phya.

« Elément » : textes, photographies, images, vidéos, informations, données notamment toutes données personnelles et toute autre forme de contenu mis en ligne par BodyStat ou par un Utilisateur sur Phya.

« Contenus premium » : services, fonctionnalités ou tout autre contenu payant qui seraient fournis par Phya, accessibles aux Utilisateurs contre le paiement de frais spécifiques conformément aux modalités de tarification et aux Conditions Générales de paiement définies par les Conditions Générales. Les Contenus Premium offrent des avantages supplémentaires par rapport au contenu gratuit de Phya et sont soumis à des Conditions Générales tarifaires distinctes.

« Frais » : montant à verser par l’Utilisateur s’il souhaite accéder aux Contenus premium.

« Phya » : application mobile éditée par BodyStat, incluant ses contenus (notamment contenu éditorial, illustrations, images, charte graphique, logo, marque, œuvres), logiciels, programmes, outils, bases de données, documentation et tous autres éléments et services qui la composent, ainsi que les mises à jour, évolutions et les nouvelles versions qui peuvent être réalisées.

« Politique de confidentialité » : politique informant l’Utilisateur du traitement de ses données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Phya.

« Services » : ensemble des fonctionnalités et services auxquels l’Utilisateur a accès sur Phya.

« Utilisateur » : personne physique utilisateur de Phya, ayant la pleine capacité pour s’inscrire et utiliser Phya.

II. Conditions Générales

Phya est mise à la disposition des Utilisateurs par Bodystat, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales.

EN S’INSCRIVANT A PHYA OU EN UTILISANT SES SERVICES, L’UTILISATEUR ACCEPTE SANS AUCUNE RESERVE NI RESTRICTION LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SI L’UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, IL NE DOIT PAS ACCÉDER A PHYA OU UTILISER LES SERVICES.

Les Conditions Générales sont à tout moment disponibles sur Phya où elles sont directement consultables, téléchargeables et imprimables. L’Utilisateur reconnaît qu’il a la possibilité d’en disposer et de les sauvegarder sur un support durable.

III. Accès à Phya

Téléchargement

Le téléchargement de Phya sur les magasins d’applications (App Store et Google Play Store) est par nature gratuit. L’Utilisateur reconnaît que tous les frais supportés par lui pour accéder à internet, à Phya, aux éventuels espaces de sport nécessaires, ainsi que tout matériel ou logiciel dont il aurait besoin pour utiliser Phya, sont à sa charge.

Mineur

L’utilisation de Phya et des Services est réservée aux personnes ayant au moins dix-huit (18) ans révolu ou l’âge légal de la majorité dans l’endroit où il réside pour utiliser les Services. Dans ce cadre, l’Utilisateur atteste avoir la majorité requise pour utiliser les Services ou atteste que son parent ou la personne titulaire de l’autorité parentale a examiné et accepté les présentes Conditions Générales en son nom.

A cet égard, les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes que la nature ou la forme de certains Services et informations de Phya pourrait s’avérer ne pas être appropriée à la consultation par un mineur. Elles sont par conséquent invitées à surveiller l’utilisation de Phya faite par le mineur. Les personnes détentrices de l’autorité parentale sont informées qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son image par l’envoi d’un message à l’adresse électronique suivante : support@phya.co.

BodyStat pourra à tout moment solliciter un justificatif à l’Utilisateur et supprimer tout Compte en cas de non réception de ce justificatif.

Inscription et ComptePour utiliser Phya, l’Utilisateur a l’obligation de créer un Compte.

Il est nécessaire de remplir un formulaire d’inscription dont certaines informations sont obligatoires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur ou à usurper l’identité d’une autre personne physique.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur accepte de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur lui-même (« Données d’athlète ») ; et, (b) conserver et mettre à jour ses Données d’athlète.

L’Utilisateur convient que BodyStat puisse utiliser ses Données d’athlète afin de fournir les Services auxquels il accède ou qu’il utilise et tel que défini dans les présentes Conditions Générales.

Sécurité

BodyStat s’efforce de sécuriser Phya conformément aux règles de l’art et eu égard à la complexité de l’internet. BodyStat ne peut garantir une sécurité absolue du Compte, des Eléments de l’Utilisateur ou des informations personnelles fournies.

BodyStat ne peut pas promettre que ses mesures de sécurité empêcheront des « pirates informatiques » tiers d’accéder illégalement aux Services ou à leur contenu.

L’Utilisateur est seul responsable de préserver la confidentialité du mot de passe associé à son Compte et de restreindre l’accès à son mot de passe et ses appareils mobiles pendant qu’il est connecté aux Services.

Le Compte de l’Utilisateur sur Phya est purement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne jamais permettre à un tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. L’Utilisateur accepte ainsi la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son Compte ou à partir de ses appareils mobiles.

BodyStat s’efforce d’utiliser des mesures de sécurité adaptées pour protéger l’Utilisateur contre un accès non autorisé à son Compte.

L’Utilisateur accepte d’aviser immédiatement BodyStat de toute utilisation non autorisée de son Compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité.

IV. Services de Phya

L’inscription sur Phya permet d’accéder à des Services répartis principalement en trois thématiques :

• Learn (« Apprendre ») : l’Utilisateur évalue son niveau de départ, obtient son pentagone de compétences et évalue ses progrès à intervalle régulier.

• Train (« S’entrainer ») : l’Utilisateur s’entraine avec un programme sur-mesure, s’évalue et ajuste son programme.

• Play (« Jouer ») : l’Utilisateur réalise des challenges proposés notamment par des sportifs de haut niveau, rentre dans des classements, peut gagner des cadeaux et partager ses performances. Si l’Utilisateur participe dans ce cadre à des jeux concours, il s’engage à avoir pris connaissance et accepté son règlement.

L’Utilisateur dispose également d’un accès à un dashboard lui permettant de suivre ses performances, ses statistiques et son évolution. L’Utilisateur pourra partager ses performances en dehors de Phya, ce dont il reste seul responsable.

A ce stade, les Services sont fournis par principe gratuitement. Dans ce cadre BodyStat se réserve le droit de modifier, étendre ou restreindre les Services et leurs contenus à sa seule discrétion.

BodyStat se réserve le droit d'introduire des Contenus premium payants. Dans cette hypothèse, ces Contenus premium seront proposés en tant qu'options supplémentaires pour les Utilisateurs, soumises alors à des modalités de paiement prévues à l’article V ci-après. L'Utilisateur conserve le droit de choisir de souscrire ou de ne pas souscrire à ces Contenus premium. L'Utilisateur pourra modifier son choix à tout moment conformément aux conditions spécifiques dont l’Utilisateur aura été informé par BodyStat.

V. Frais (éventuels Contenus premium)

Principe

L'étendue des Services disponibles gratuitement pour une utilisation par l’Utilisateur dépend de la souscription ou non aux éventuels Contenus premium proposés par BodyStat. Si aucun Contenu premium n’est souscrit par l’Utilisateur, les Services sont gratuits, l’Utilisateur ne procurant alors à BodyStat aucun avantage en retour.

Paiements – Accès aux Contenus premium

Pour souscrire aux éventuels Contenus premium, l’Utilisateur doit régler les Frais mentionnés sur Phya.

Tous les Frais sont payables à l’avance par le(s) moyen(s) de paiement mentionné(s) par BodyStat.

Si l’Utilisateur a payé via Google Play Store ou App Store, il peut modifier son moyen de paiement en accédant à son compte sur la boutique concernée. Si son fournisseur de paiement détermine qu’il existe des frais frauduleux sur son compte résultant de l’utilisation de son moyen de paiement aux Services, il doit contacter immédiatement BodyStat à cette adresse électronique : support@phya.co.

Les Frais sont susceptibles d’évoluer. Toutefois BodyStat garantit que le prix facturé à l’Utilisateur sera le prix affiché lors de la souscription. Les modifications tarifaires s’appliqueront à toute nouvelle souscription aux Contenus premium.

Une fois les Contenus premium payés, l’Utilisateur pourra suivre ses souscriptions depuis son dashboard.

Renonciation au droit de rétractation

Les éventuels Contenus premium proposés de manière payante par BodyStat sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel tel que défini à la directive 2011/83/UE.

A ce titre, ces Contenus premium entrent dans le champ des dispositions de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Utilisateur reconnaît donc avoir en avoir été informé et :

(a) donner expressément son accord exprès pour que la fourniture des Contenus Premium débute avant l’expiration du délai de rétractation ;
(b) renoncer dès lors expressément et sans réserve à ce droit de rétractation.

VI. Contenu et conduite

Elements de l’Utilisateur

L’Utilisateur est propriétaire des Eléments diffusés, publiés et/ou transmis sur ou via Phya et notamment les données, informations, textes, photographies, vidéos, messages, ou tout autre matériel qu’il met en ligne avec les Services.

L’Utilisateur accorde à BodyStat une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, diffuser et afficher publiquement ces Eléments sur Phya. Cette licence prend fin lorsqu’il supprime ses Eléments ou son Compte.

L’Utilisateur est entièrement responsable des Elements qu’il télécharge, publie, envoie, transmet ou met autrement à disposition par courrier électronique ou par d'autres moyens, via les Services ou à partir de ceux-ci. BodyStat ne filtre et ne surveille habituellement pas les Elements publiés sur les Services par d’autres et, en tant que tel, ne peut garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité desdits Elements. BodyStat peut, à son entière discrétion, filtrer, surveiller, masquer, refuser ou supprimer tout Elément, ou retirer tout Elément enfreignant les Conditions Générales ou autrement répréhensible. En aucune circonstance BodyStat ne sera responsable d’une quelconque façon des Eléments des Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, des erreurs ou omissions d’un Elément présent au sein de Phya, ou des pertes ou dommages résultant de l’utilisation d’un Elément mis à disposition sur les Services. L’Utilisateur accepte de supporter tous les risques associés à l’utilisation d’un Elément disponible en lien avec les Services, y compris lorsque ces risques dépendent de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilité dudit Elément.

Si les Eléments de l’Utilisateur viole ces Conditions Générales, l’Utilise endossera la responsabilité légale de ces Eléments.

Conduite

BodyStat attend de l’Utilisateur qu’il respecte les normes de conduite de BodyStat ci-dessous mentionnée.

Les Services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. L’Utilisateur ne peut pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, donner en représentation, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque portion des Services, de l’utilisation des Services ou de l’accès au Eléments qui y sont publiés. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les Services pour commettre, ou aider ou encourager une autre partie à commettre, l’une des activités prohibées suivantes :

1. Copier, encadrer ou reproduire toute partie des Services ;
2. Accéder aux Services pour en surveiller la disponibilité, les performances ou fonctionnalités ;
3. Publier, transmettre, distribuer ou stocker des contenus, supports, informations ou données qui :
   • sont illégaux, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, obscènes, diffamatoires, injurieux, menaçants, harcelants, obscènes, pornographiques, abusifs ou haineux ou qui encouragent la violence ;
   • sont nuisibles ou perturbent les Services ou les réseaux, équipements, applications, services ou sites Web tiers (p. ex., les virus, les vers, les chevaux de Troie, etc.) ;
   • enfreignent, affaiblissent, détournent ou violent autrement les droits de confidentialité, propriété intellectuelle, publicité ou autres droits personnels, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou d’autres informations de propriété (y compris l’utilisation non autorisée de noms de domaine) ;
   • sont frauduleux ou contiennent des déclarations, des plaintes ou des représentations fausses, trompeuses ou mensongères (telles que le « hameçonnage ») ;
4. Détourner la finalité de Phya pour faire de la propagande ou du prosélytisme ou du racolage ;
5. Tenter de perturber, dégrader, réduire ou violer l’intégrité ou la sécurité des Services ou des ordinateurs, services, comptes ou réseaux d’une autre partie (y compris, sans s’y limiter, le « piratage », les attaques de déni de service, etc.), y compris toute activité qui précède habituellement des tentatives visant à violer la sécurité telle que les analyses, les sondages ou autres tests ou toute activité d’évaluation des vulnérabilités, ou se livrer à ou permettre des activités de réseau ou d’hébergement qui entraînent la mise sur liste noire ou autre blocage de l’espace de protocole internet de BodyStat ;
6. Éviter le paiement des taxes ou des frais payables par lui-même à l’égard des Services ;
7. Commettre un acte pouvant nuire aux mineurs ;
8. Distribuer ou divulguer une partie des Services sur un support quelconque, y compris, sans s’y limiter, par « reproduction des données » automatisée ou non automatisée ;
9. Utiliser tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, « robots », « araignées », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder aux Services d’une manière qui envoie plus de requêtes à BodyStat qu’un humain pourrait raisonnablement produire sur la même période de temps en utilisant un navigateur Web conventionnel ;
10. Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de BodyStat ;
11. Collecter ou récolter des informations concernant une personne identifiée ou identifiable, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services, auprès des Services ;
12. Utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale inappropriée ;
13. Accéder à un contenu des Services par le biais d’une technologie ou d’un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services ;
14. Soumettre aux Services ou à BodyStat toute information personnelle identifiable, sauf si nécessaire pour la mise en place et l’exploitation de son Compte ;
15. Soumettre aux Services ou à BodyStat de toute information susceptible d’être protégée contre la divulgation par la loi applicable ;
16. Contourner les mesures que BodyStat peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation des Services ou du contenu de ceux-ci ;
17. Violer toute loi, ordonnance ou règlement applicable, ou encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou donner lieu à une responsabilité civile ;
18. Supprimer tout avis de droit d’auteur, marque commerciale ou autres droits exclusifs contenu dans ou sur les Services ; ou
19. Exécuter toute forme de surveillance du réseau ou exploiter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou d’autres technologies dans le but d’intercepter, décoder, extraire ou afficher des paquets utilisés pour communiquer entre les serveurs du Service ou toute donnée qui ne lui est pas destinée.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à participer de manière éthique et loyale aux challenges, jeux concours et autres activités interactives proposés sur Phya. La tricherie, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de moyens déloyaux, de logiciels tiers non autorisés, ou toute autre action visant à fausser ou à altérer les résultats, est strictement interdite.

BodyStat se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la disqualification et/ou la suspension de l'Utilisateur, en cas de violation de cette clause.

L’Utilisateur déclare enfin et garantit que :
(a) il est autorisé à créer son Compte ;
(b) il est titulaire des Eléments publié par ses soins sur ou par l’intermédiaire des Services ou a le droit d’accorder les droits et licences énoncés dans ces Conditions Générales ;
(c) l’affichage et l’utilisation de ses Eléments sur ou par l’intermédiaire des Services ne violent pas, ne vont pas violer, ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, le droit à l’image, la protection des données, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de marques et/ou autres droits de propriété intellectuelle ; et
(d) il accepte d’être tenu responsable, de garantir BodyStat et de payer toutes les redevances, frais et autres sommes dues en raison des Eléments qu’il publie sur ou par l’intermédiaire des Services.

VII. Avertissement médical

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et physiquement capable de pratiquer les entrainements et challenges proposés sur Phya. Pour cela, il est fortement recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entrainements proposés sur Phya, en particulier si l’Utilisateur a des problèmes médicaux préexistants, des blessures, ou des préoccupations de santé.

L’Utilisateur déclare ainsi ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques et en particulier eu égard à :
(a) ses antécédents familiaux dans sa famille ;
(b) son état de santé et sa condition physique ; et,
(c) ses pathologies physiques.

L'Utilisateur s'engage à sélectionner des niveaux d'entraînement adaptés à ses capacités physiques, à les ajuster en fonction de son état de santé, à évaluer les risques, à respecter ses limites, et à interrompre immédiatement tout entraînement en cas de difficulté ou de douleur.

BodyStat décline toute responsabilité en cas de négligence de la part des Utilisateurs en ce qui concerne ces recommandations et avertissements médicaux.

VIII. Droits de propriété

Les marques, logos, signes présents sur Phya, ainsi que Phya elle-même et toutes ses composantes, y compris les Eléments inséré par BodyStat dans Phya sont la propriété de BodyStat ou de ses partenaires, et bénéficient de la protection offerte par la réglementation sur la propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut pas utiliser ou afficher ces marques, logos et signes de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de BodyStat.

BodyStat accorde à l’Utilisateur un droit personnel et une licence, révocables, non transférables, non exclusifs et ne pouvant donner lieu à aucune sous-licence, d’accéder et d’utiliser Phya et ses Services. Aucune disposition des présentes, ainsi que la mise à disposition de Phya ne saurait ainsi être interprétée comme emportant un quelconque transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à :
• ne pas (et de ne permettre à aucun tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, assembler à rebours ou tenter de découvrir le code source de toute autre manière, vendre, céder, sous-licencier, accorder une garantie dans ou transférer un quelconque droit sur Phya et/ou ses Services, sauf si cela est permis par la loi ;
• ne pas reproduire, représenter ou adapter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de Phya ou des éléments de propriété intellectuelle de la BodyStat sans son accord écrit préalable.

BodyStat est titulaire des bases de données mise à disposition de l’Utilisateur dans le cadre de Phya et en est producteur au sens de l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, BodyStat interdit à l’Utilisateur :
• l’extraction, par un transfert définitif ou temporaire de tout ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• la réutilisation, en mettant à la disposition du public de tout ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données, quelle qu'en soit la forme ;
• l’extraction ou la réutilisation répétée ou systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base de données lorsque ces opérations dépassent manifestement les Conditions Générales normales d'utilisation de la base de données.

BodyStat se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.

IX. Responsabilité

Engagement et responsabilité de l’Utilisateur

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur garantit BodyStat contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée à son encontre du fait de l’utilisation des Services dans des conditions non conformes aux présentes Conditions Générales.

En accédant à Phya, l’Utilisateur reconnaît :
• qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, notamment contre la contamination par tout virus et/ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime;
• qu’il est seul responsable des décisions qu’il prend suite à la consultation des Services, qu’il lui est recommandé de consulter d’autres sources d’informations et effectuer ses propres recherches ;
• que les sources des informations diffusées sur Phya sont réputées fiables mais ne sont pas exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

L’Utilisateur est seul responsable des Eléments qu’il insère sur Phya, qu’il envoie par voie électronique, qu’il télécharge et qu’il transmet de toute autre manière via Phya. L’Utilisateur reconnaît que les Eléments mis en ligne par un autre Utilisateur relève de la responsabilité de ce dernier, BodyStat n’exerçant aucun contrôle a priori sur ceux-ci.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à utiliser Phya et les Services dans le respect des lois et règlements en vigueur qui lui sont applicables et des droits d’autrui, et des normes de conduite mentionnées à l’article IV des présentes Conditions Générales.

Le non-respect des présentes Conditions Générales peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit des Eléments litigieux, un avertissement, la suspension et/ou la fermeture définitive, immédiate et de plein droit du Compte de l’Utilisateur contrevenant, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que BodyStat serait en droit de réclamer. L’Utilisateur ne pourra solliciter aucun dédommagement dans ces hypothèses.

Limitation de responsabilité de BodyStat

BodyStat ne pourra être tenue responsable en cas de manquement d’un Utilisateur aux présentes Conditions Générales.

BodyStat agit en vertu de la réglementation en tant qu’hébergeur.

BodyStat ne pourra pas non plus être responsable en cas de :
• des dommages survenus lors d’un apprentissage, entrainement ou challenge quels qu’ils soient ;
• perte, retard ou erreur de transmission de données lors de l’utilisation de Phya ;
• perte des informations et des Elements de l’Utilisateur disponibles au sein de Phya.

BodyStat s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir Phya accessible. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-fonctionnement de Phya ou d’une impossibilité d’accès aux Services en raison d’une force majeure ou de circonstances extérieures, notamment de problèmes liés au réseau, à internet ou au mode de connexion au réseau.

BodyStat se réserve le droir d’interrompre l’accès à Phya pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou tout autre raison notamment technique, sans obligation de préavis envers l’Utilisateur. En conséquence, BodyStat ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

Enfin, BodyStat ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur Phya par les Utilisateurs.

X. Données personnelles

Lorsque l'Utilisateur s'inscrit à Phya et utilise les Services, ses données à caractère personnel sont traitées par BodyStat conformément à la réglementation en vigueur. L'Utilisateur est informé, lors de son inscription, du traitement de ses données à caractère personnel tel qu'expliqué dans la Politique de confidentialité disponible sur Phya.

XI. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises et régies par le droit français.

Hormis dans les hypothèses d’urgence, les Parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution des Conditions Générales et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend. L’Utilisateur pourra adresser ses réclamations à cette adresse e-mail support@phya.co ou par courrier postal à l’adresse de BodyStat mentionnée en préambule des Conditions Générales en faisant état des difficultés et/ou des manquements constatés.

Pour les réclamations concernant les Contenus Premium, dans l’hypothèse d’une réponse jugée insatisfaisante par l’Utilisateur ou d’absence de réponse de BodyStat dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la réclamation, l’Utilisateur pourra solliciter gratuitement les services du médiateur de la consommation auquel BodyStat a adhéré.

Dans le cas où l’une des Parties refuserait la proposition de médiation, ou encore si aucun accord amiable n’était trouvé, chacune des Parties pourra engager une procédure devant les tribunaux français (ou toute autre juridiction compétente pour l’Utilisateur).

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

XII. Dispositions générales

Liens hypertextes : BodyStat peut fournir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou des ressources via les Services. BodyStat ne cautionne pas et n’est pas responsable de tout contenu, toute information, toute publicité, tous produits ou autres matériels figurant ou mis à disposition sur ces sites ou ressources. L’Utilisateur reconnait et accepte que BodyStat n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, de leur contenu, information, produit et service.

Indépendance des clauses : Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où une clause des présentes Conditions Générales serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les Parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant l'équilibre et les objectifs des présentes.

Force majeure : Les obligations stipulées aux présentes Conditions seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Dans cette hypothèse, BodyStat ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations.

Assistance technique : BodyStat met à disposition de l’Utilisateur une assistance technique. Toute demande d’assistance se fera directement auprès de BodyStat, à l’adresse électronique suivante support@phya.co ou directement via le formulaire de contact situé au sein de Phya.

XIII. Modification des Conditions Générales et Services

BodyStat peut apporter des améliorations et/ou des changements à Phya et ses Services, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, à son entière discrétion. Phya peut télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires afin d’améliorer, d’enrichir et de développer davantage les Services. BodyStat se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, Phya, les Services ou une partie de ces derniers avec ou sans préavis. L’Utilisateur convient que BodyStat ne sera pas responsable à son égard ou à l’égard d’un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

BodyStat se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales, notamment afin de les adapter aux évolutions de ses Services ou aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles. BodyStat notifiera les Utilisateurs de toute modification importante apportée aux Conditions Générales et/ou aux Services. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après la notification, l’Utilisateur accepte d’être lié par les Conditions Générales modifiées. Pour les Contenus premium, les Conditions Générales modifiées s’appliqueront à compter d’une nouvelle souscription. Si les Conditions modifiées ne semblent pas acceptables à l’Utilisateur, il a la possibilité de cesser d’utiliser les Services.

XIV. Questions ou suggestions

Pour toute question ou suggestion concernant Phya, ses Services et les Conditions Générales, l’Utilisateur peut adresser un e-mail à cette adresse : support@phya.co.